Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'entreprise
Hellios3D est une auto-entreprise immatriculée sous le numéro 942953357, dont le siège social est situé au 268 Bis rue Pincipale 01390 Mionnay, représentée par Nicolas DUGAND.
Email : Contact@Hellios3D.com – Téléphone : +33 (0)7.61.66.46.49
L’entreprise propose des prestations de conception de solutions techniques, de duplication de pièces et d’impression 3D à destination de particuliers, professionnels et entreprises.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par Hellios3D.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Hellios3D implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client.
4. Prestations
Hellios3D fournit les prestations suivantes :
- Conception de solutions techniques personnalisées (CAO, modélisation 3D)
- Duplication de pièces physiques par modélisation ou scan 3D
- Impression de pièces 3D en divers matériaux
Les prestations sont réalisées sur devis accepté par le client.
5. Commandes
Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé. La commande devient ferme et définitive dès validation écrite du devis par le client (signature, email ou bon pour accord).
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue selon les modalités prévues sur le devis : acompte à la commande, solde à la livraison, virement bancaire, espèces, etc.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités selon l'article L441-10 du Code de commerce.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. Hellios3D ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un événement extérieur (panne machine, problème d’approvisionnement, cas de force majeure, etc.).
8. Livraison
La livraison peut s’effectuer en main propre, par voie postale ou transporteur selon les termes convenus avec le client. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.
Hellios3D décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration liée au transport.
9. Propriété intellectuelle
Les modèles, plans et fichiers 3D réalisés par Hellios3D restent la propriété de l’entreprise tant que la prestation n’a pas été intégralement payée.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour toute pièce ou modèle à reproduire.
10. Responsabilité
Hellios3D s’engage à fournir un service conforme au devis, mais ne peut garantir un résultat dans un usage spécifique sans informations précises.
Le client est responsable de l’utilisation des pièces imprimées. Hellios3D ne saurait être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation ou à une erreur de conception non signalée.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la prestation ou des pièces.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège de Hellios3D.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données, sur simple demande.